Biemar Bois

1. Toutes nos offres sont faites sous conditions et sans engagement. Les conventions conclues par nos représentants ne sont valables qu’après notre confirmation écrite ou après que nous leur ayons donné un commencement d’exécution, même si nous avons omis de confirmer par écrit les conventions antérieures. L’acheteur est présumé marquer son accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les quatre jours, il ne nous a pas fait connaitre par écrit ses observations éventuelles. Nos conditions générales ne peuvent être contredites ou complétées par des déclarations ou des documents antérieurs à ce contrat, sauf accord écrit des parties en ce sens. Notre site internet a une vocation uniquement promotionnelle et les données qui y sont présentées le sont à titre indicatif.

2. Sauf stipulation contraire et nonobstant l’application, entre entreprises, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, toutes les factures sont payables endéans les 30 jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Le montant de toute facture non intégralement payée à l’échéance est augmentée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt fixé amiablement au taux de 1 % par mois, chaque mois entamé est considèré comme complet, ainsi que d’une indemnité de recouvrement (clause pénale) forfaitaire et irréductible de 15 % du montant de la facture en souffrance avec un montant minimum de 50,00 EUR. Cette clause pénale est indépendante des intérêts conventionnels de retard stipulés ci-dessus et des dépens prévus, notamment par l’A.R. du 26 octobre 2007. Dans les relations avec les consommateurs, les sanctions prévues ci-dessus seront également applicables au vendeur en cas de manquement judiciairement établi de celui-ci à ses obligations. Nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance fixée par le vendeur sans escompte. Les livraisons seront suspendues jusqu’au paiement intégral du montant dû.

3. Sans préjudice des intérêts conventionnels de retard échus mensuellement, toute facture inférieure à un montant de 25 € hors T.V.A. sera majorée d’un montant de 6,00 € net, sans préjudice des intérêts conventionnels de retard.

4. Nous nous réservons le droit, même après la confirmation de la vente ainsi qu’après que des fournitures partielles aient été exécutées, d’exiger des suretés qu’elles soient demandées en complément des suretés déjà fournies ou non, qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’acheteur. Nous sommes en droit de suspendre l’exécution de la commande ou la partie à livrer de celle-ci tant qu’elles n’ont pas été fournies. Dans ce dernier cas, nous aurons également la faculté de résilier le contrat de plein droit et ce, sans mise en demeure préalable.

5. Nous nous réservons également le droit, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnisation, de résoudre toute convention, qu’elle ait été partiellement exécutée ou non, sans mise en demeure préalable et sans qu’une intervention judiciaire quelconque ne soit nécessaire, par le simple fait de la survenance d’un des cas suivants : en cas de changement dans la situation de l’acheteur, tel que décès, interdiction, collocation, ou autre restriction de la capacité, si l’acheteur ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, s’il se trouve en état de faillite, s’il sollicite un concordat judiciaire ou amiable, s’il demande des délais de paiement, s’il cesse ses activités totalement ou partiellement, si la société de l’acheteur fait l’objet d’une liquidation, fusion ou absorption. Si nous faisons usage du droit susmentionné, la convention sera résolue de plein droit à la date de l’envoi d’une lettre recommandée envoyée à cette fin et nous aurons le droit de réclamer la restitution des marchandises fournies mais impayées.

6. La délivrance des marchandises a lieu lors de la livraison à l’endroit convenu ou au moment où l’acheteur en prend livraison. En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises se trouveront en nos entrepôts, aux risques et périls de l’acheteur, dès la mise en demeure adressée à celui-ci par mail. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de stockage pour des commandes prêtes à être expédiées restant dans nos entrepôts au-delà d’un délai anormalement long.
La facturation de ces frais sera éligible aux conditions suivantes : Les commandes pour un retrait dans nos magasins datant de plus 15 jours ouvrables ; Les commandes pour une livraison dont la date convenue avec un membre de notre personnel serait dépassée ; Les frais de stockage s’élèvent à 15,00 € par mois entamé et par nombre de colis rattaché à la commande.

7. Sans préjudice de la réserve de propriété, les marchandises emportées voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons.

8. Aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n’est pas formulée par écrit dans les 48 heures de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur la lettre de voiture. Pour autant que l’acheteur possède la qualité de consommateur au sens du Code de droit économique, le délai susvisé sera porté à 3 jours ouvrables. Les réclamations relatives aux vices cachés devront être communiquées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la découverte du vice et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison. En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non-conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l’exclusion de toute indemnité et en aucun cas à une intervention sur la main d’œuvre.

9. Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu’à titre d’information et sans garantie. Les délais de fourniture ne prennent cours que lors de la réception d’une confirmation de commande complète et régulière et signée même dans les cas où un délai de livraison fixé aurait été convenu, nous ne sommes pas responsables de dépassement du délai de livraison si ce dépassement résulte d’un cas de force majeure ou d’un évènement qui échappe à notre contrôle. Sont notamment conventionnellement considérés comme des cas de force majeure : le gel, l’incendie, une pandémie, les catastrophes naturelles, les émeutes, pénurie de moyens de transport, délai dans la livraison par un fournisseur, la grève, le lock-out, la guerre, les mesures édictées par les instances officielles qui rendent les fournitures impossibles, plus difficiles, ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat ainsi que toute autre cause hors de notre volonté, par laquelle l’approvisionnement serait perturbé. En cas de force majeure au sens du litera, le délai de livraison sera prorogé non seulement par une durée proportionnelle, mais également par une durée raisonnable, tenant compte des obligations contractées par le vendeur vis-à-vis des tiers.

10. Pour les bois importés, vendus en mesure impériales, la conversion en mesure métrique se fera suivant les usages codifiés dans les conditions de la place d’Anvers.

11. Nos conditions générales font partie de tous nos contrats de vente même si celles-ci sont différentes de celles de l’acheteur. Des clauses dérogatoires ou complémentaires ne seront d’application que moyennant confirmation écrite de notre part, et ce exclusivement dans le cadre du contrat pour lequel elles auront été acceptées.

12. Sans préjudice des dispositions de la présente convention, l’acheteur aura droit à une indemnisation conforme au droit commun si nous ne respectons pas nos obligations découlant du présent contrat.

13. Sans préjudice de l’application de l’article 8 relatif au transfert des risques, jusqu’au moment du paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises livrées resteront notre propriété exclusive. Aussi longtemps que les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, l’acheteur ne peut en transférer la propriété à des tiers ni donner les marchandises livrées en gage et le vendeur est en droit de réclamer immédiatement et le cas échéant d’enlever les marchandises sans mise en demeure préalable. Si l’interdiction susvisée n’est pas respectée, le prix deviendra immédiatement exigible. Jusqu’au paiement intégral de la marchandise livrée, l’acheteur la préservera et l’entreposera de telle façon qu’une dépréciation de celle-ci soit évitée. En tout cas, les risques quant à la marchandise sont à la charge de l’acheteur dès la livraison. Dans le cas d’acomptes payés, ceux-ci pourront être conservés pour couvrir la perte à la revente des marchandises récupérées.

14. Notre politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Pour toute question ou interrogation portant sur la présente Politique de confidentialité ou sur vos droits, celle-ci est consultable sur notre site : https://biemar.be/politique-de-confidentialite/

15. De l’accord des parties, toutes actions relatives au présent contrat et à ses négociations sont de la compétence exclusive des juridictions de LIEGE, division de LIEGE, ou de la Justice de Paix du Canton de VISE à l’exclusion de toute autre juridiction. Le droit belge est le seul droit applicable entre les parties. Il est convenu que les obligations respectives des parties naissant du présent contrat doivent être exécutées à notre domicile ou à notre siège social.

16. Le bois étant un produit naturel, chaque sciage est unique. Pour cette raison, l’acheteur accepte sans réserve la diversité visuelle des produits livrés. Ceci vaut également pour la nodosité, la courbure et la torsion : position ou fréquence des nœuds, fissures de séchage, courbures et torsions, telles qu’elles figurent dans les normes STS- 1-2-3-4, ne peuvent prêter à contestation. De même pour les normes ST53.1 et IFZ pour les portes intérieures. La mise en œuvre de l’ensemble de nos produits doit impérativement respecter les prescriptions de pose des fournisseurs et de Builwise sous peine de nullité d’intervention de nos fournisseurs.

17. Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans l’information et le consentement préalable de notre part. Le retour ne peut jamais être justifié si nous n’avons pas été en mesure de contrôler préalablement la réalité du grief invoqué par l’acheteur par un membre du département d’où provient la marchandise. Le retour s’effectuera aux conditions suivantes : Le retour de marchandises doit s’opérer endéans le mois suivant la livraison ou l’enlèvement ; Si la marchandise est un produit de stock et ne nécessite pas de ré-emballage ; Si la marchandise se trouve dans son emballage d’origine non abîmé et non ouvert et avec tous les accessoires ; Si la marchandise n’a pas déjà été transformée, rabotée ou sciée ; Une décote de 10% sera appliquée si la marchandise est un produit de stock et fait suite à un enlèvement sur site ; Une décote de 10% augmenté des frais de transport appliqués lors de la livraison de cette marchandise sera appliquée si la marchandise est un produit de stock suite à une livraison ; Les commandes spéciales ou usinées ne peuvent pas être reprises.

18. Seules les cautions et/ou emballages facturés par le vendeur, repris par nos soins ou rentrés par le client, feront l’objet d’une note de crédit équivalente au prix facturé.